Toronto, 29 juin 2023 – Le Réseau pour les droits des personnes migrantes – la plus grande coalition menée par les personnes migrantes au Canada – salue l’appel lancée cette semaine au Conseil des droits de l’homme par Felipe González Morales, rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits humains des personnes migrantes, en faveur de la création de programmes de régularisation accordant le statut de résidence permanente aux migrant-e-s sans-papiers et un meilleur soutien pour les travailleurs et travailleuses migrant-e-s.
En publiant son dernier rapport très attendu à la fin de son mandat, Monsieur Morales a insisté que « la régularisation est un outil de protection et d’inclusion qui bénéficie aux personnes migrantes, leurs familles, les pays de destination et les communautés. Les États doivent offrir des options pour la résidence permanente, la citoyenneté et une participation significative des personnes migrantes dans les sociétés d’accueil. »
Ce rapport, paru après une étude menée sur une période d’une année, met en lumière les raisons pour lesquelles les personnes migrantes deviennent sans-papiers, les conséquences qui accompagnent l’absence de statut et les critères spécifiques que les programmes de régularisation doivent satisfaire, qui s’enlignent tous avec les recommandations du Réseau pour les droits des personnes migrantes. En décembre 2021, le premier ministre Justin Trudeau a promis d’assurer un statut de résident-e permanent-e aux personnes migrantes sans-papiers, ainsi que pour les étudiant-e-s et les travailleurs et travailleuses migrant-e-s. La troisième session parlementaire depuis cette promesse a pris fin ce juin sans action ni annonce.
« Depuis des décennies maintenant, les personnes migrantes sans-papiers et leurs organisations ont promu la régularisation comme programme le plus efficace pour respecter les droits et la justice pour les personnes migrantes sans-papiers. Plus de 500 organismes de la société civile se sont ralliés à nous, et les Nations unies ajoutent maintenant leur voix. Qu’est-ce qu’il faut de plus au premier ministre Trudeau pour faire la bonne chose ? », demande Syed Hussan, secrétaire du Réseau pour les droits des personnes migrantes. « Nous réclamons que le premier ministre Trudeau accorde sans plus tarder le statut de résident-e permanent-e à toutes les personnes migrantes sans-papiers, les travailleurs et travailleuses, les étudiant-e-s et les familles migrantes ».
Le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits humains des personnes migrantes a noté que « la régularisation constitue une première étape vers l’intégration économique et sociale concrète pour les personnes migrantes dans leurs pays de destination et leurs communautés. En termes économiques, la régularisation permet aux personnes migrantes d’accéder aux emplois réguliers, d’entreprendre des initiatives entrepreneuriales, de lancer des petites entreprises, de travailler à leur compte et de faire pleinement usage de leur capacité d’innovation. En ce qui concerne les droits sociaux, l’obtention d’un statut régulier permet aussi aux personnes migrantes d’accéder aux systèmes de protection et de sécurité sociale puisque, dans certains pays, les soins de santé universels sont limités aux traitements d’urgence et l’éducation disponible aux enfants migrants avec un statut irrégulier se limite aux écoles primaires; les personnes migrantes dans une situation régulière bénéficient d’un meilleur accès aux systèmes de santé et d’éducation » (paragraphe n° 44).
La recommandation prioritaire du rapport est que « le rapporteur spécial conclut qu’à travers des avenues d’immigration régulière basées sur les droits humains et sensibles au genre, ainsi qu’avec la régularisation des personnes migrantes sans-papiers, les États doivent offrir des options pour la résidence permanente, la citoyenneté et une participation significative à la vie civique afin de faciliter l’intégration sociale et familiale ».
Monsieur Felipe a aussi souligné que les États doivent « offrir plus de flexibilité pour s’assurer que les droits et le statut de résidence des personnes migrantes ne soient pas liés à un seul employeur », afin d’éviter que ces personnes deviennent sans-papiers.
Mise en contexte
- Le rapport complet est disponible ici : https://daccess-ods.un.org/tmp/4915490.15045166.html.
- Le communiqué de presse de l’ONU est disponible ici : https://news.un.org/fr/story/2023/06/1136457.
- La proposition du Réseau pour les droits des personnes migrantes sur la régularisation : https://migrantrights.ca/resources/la-regularisation-au-canada/.
Contact pour les médias
Syed Hussan, hussan@migrantworkersalliance.org.